Les conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet luciennelaparisienne.fr par une personne physique ou morale (ci-après « le Client ») auprès de la micro entreprise Viktoriya Berezkina dont le nom commercial est LUCIENNE LA PARISIENNE (ci-après « le Vendeur ») immatriculée sous le numéro de 952 113 082 R.C.S. Nanterre dont le siège social est situé au 78 bd Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente.
Le Client s’engage à lire et accepter les présentes conditions générales de vente avant de procéder au paiement d’une commande effectuée sur le site internet luciennelaparisienne.fr
Article 2 : Commandes
Le Vendeur s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits sur les fiches produits du site internet et d’informer le Client des éventuelles ruptures de stock d’un produit, d’une couleur ou tout autre caractéristique. Le Client s’engage à prendre connaissance de ces caractéristiques avant d’effectuer un achat.
Chaque création étant unique et produite de façon artisanale, il se peut qu’un article reçu par le Client diffère légèrement des créations présentées en photo sur le site.
Article 3 : Validité de l’offre
La reproduction à l’identique des articles achetés est interdite.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, LUCIENNE LA PARISIENNE s’engage à prévenir le Client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la demande d’annulation de commande.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site luciennelaparisienne.fr sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art.293 B du CGI) mais n’incluant pas les frais de port et de logistique.
Si le prix des matières premières en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le Client en soit préalablement informé.
LUCIENNE LA PARISIENNE se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LUCIENNE LA PARISIENNE jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
LUCIENNE LA PARISIENNE se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.
Dès la possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes
Après envoi du courriel électronique de confirmation de commande, LUCIENNE LA PARISIENNE ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.
Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation, nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l’adresse suivante : vika@luciennelaparisienne.fr
LUCIENNE LA PARISIENNE s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.
Les produits sont réalisés à la main et artisanalement par le Vendeur. Le délai de production est de 30 jours ouvré en moyenne mais ce délai peut être dépassé en fonction de la disponibilité des matières premières chez les fournisseurs.
Article 6 : Présentation des produits
LUCIENNE LA PARISIENNE s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de LUCIENNE LA PARISIENNE ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
Chaque création étant unique, les produits peuvent différer de ceux vus en photo sur le site luciennelaparisienne.fr.
Article 7 : Livraison
Les colis sont expédiés et livrés par la poste Colissimo et via Mondial Relay au point relais choisi par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.
Le Client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de LUCIENNE LA PARISIENNE ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.
Article 8 : Paiement
- Moyen de paiement
La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par PayPal.
- Vérification des paiements
Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de LUCIENNE LA PARISIENNE contrôle chacune des commandes effectuées.
- Sécurité des paiements
Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs de LUCIENNE LA PARISIENNE. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.
Article 9 : Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande (jour d’arrivée au point relais), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement de celui-ci. Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client.
Le Vendeur se réserve le droit d’attendre la récupération de l’article avant de procéder au remboursement.
Tout article doit être retourné dans un état neuf, ainsi que dans son emballage d’origine complet (boite ou enveloppe, carte, notice d’utilisation, friandise, sachet de protection) et accompagné de la facture d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser un produit qui aura été porté, utilisé ou sali, ou dont l’emballage d’origine est incomplet.
En cas de rétractation, le Client doit prévenir le Vendeur par mail envoyé à l’adresse mail de contact figurant à la page “contact” du site internet.
Les produits seront remboursés au prix de l’achat.
EN CAS D’ACHAT DE PRODUIT PERSONNALISÉ, et selon l’article L221-28 du code la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation.
En l’espèce, les produits vendus avec une personnalisation (prénom, couleur, design, motifs ou créations sur mesure) ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement par le Vendeur.
Article 11 : Responsabilité
LUCIENNE LA PARISIENNE n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de LUCIENNE LA PARISIENNE.
LUCIENNE LA PARISIENNE ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, LUCIENNE LA PARISIENNE, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de LUCIENNE LA PARISIENNE ainsi que sur ses réseaux sociaux sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de LUCIENNE LA PARISIENNE.
La reproduction totale ou partielle du site LUCIENNE LA PARISIENNE est strictement interdite.
Article 13 : Conditions de Garantie
LUCIENNE LA PARISIENNE en qualité de vendeur est également tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil.
Article 14 : Archivage
LUCIENNE LA PARISIENNE, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de LUCIENNE LA PARISIENNE, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Données nominatives
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Article 16 : Modification des conditions générales de vente
LUCIENNE LA PARISIENNE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de LUCIENNE LA PARISIENNE.
Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 17 : Contact
Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par e-mail : vika@luciennelaparisienne.fr
Mise à jour des CGV :23/06/2023
